Politique de confidentialité

Cautio SAS (Cautio), Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000, siège social : Paris, France.

Contact données personnelles / DPO : contact@cautio.fr

Nous traitons notamment :

• Compte : nom, e-mail, téléphone, identifiants d'authentification (Supabase Auth).
• KYC / paiement : données transmises à Stripe (paiement, Identity, Connect) pour vérification d'identité et transactions.
• Caution : montants, dates de prêt, statuts, journaux d'audit, consentements CGU (version et horodatage).
• Preuves : photographies et commentaires des états des lieux, pièces de réclamation.
• Technique : journaux serveur, adresse IP, cookies strictement nécessaires à la session.

• Exécution du contrat (CGU) : création de compte, sécurisation et libération de caution, gestion des litiges.
• Obligations légales : lutte contre la fraude, conservation comptable, réponses aux autorités.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, amélioration du service, statistiques agrégées.

Les données peuvent être communiquées à :

• Stripe — prestataire de paiement, KYC et reversements (Union européenne / garanties appropriées).
• Supabase — hébergement base de données et authentification (région UE lorsque configurée).
• Vercel — hébergement applicatif.

Aucune revente de données personnelles. Les transferts hors UE, s'ils existent, sont encadrés par les clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents.

• Compte actif : durée d'utilisation + 3 ans après dernière activité.
• Dossiers de caution et preuves : durée du prêt, fenêtre de litige, puis archivage jusqu'à 5 ans pour défense en justice.
• Données de transaction Stripe : selon obligations légales du prestataire (généralement 5 à 10 ans).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Exercez vos droits à contact@cautio.fr. Une réponse vous sera adressée sous un mois (prolongeable si complexe).

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cautio utilise des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité de session. Aucun cookie publicitaire n'est déposé par défaut.

Mesures mises en œuvre : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès (RLS Supabase), séparation des rôles, journalisation des opérations sensibles, hébergement chez des prestataires certifiés.

Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

Le mode de sécurisation dépend du montant et de la durée du prêt : empreinte carte (≤ 4 jours et ≤ 500,00 €) ou empreinte renouvelée au-delà. Voir les Conditions Générales d'Utilisation.

Cautio SAS — Paris, France
E-mail : contact@cautio.fr